1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site 2ds.ch ainsi qu'à ses sous-domaines (collectivement, le « Site »), édité par 2DS SA (ci-après « 2DS »).
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU ne couvrent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations de services de 2DS (développement web, applications mobiles, intégration, consulting), ni les conditions d'utilisation des applications de la suite Nuasix One, qui font l'objet de contrats et de conditions distincts remis aux clients concernés.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
2DS SA Société anonyme de droit suisse Route de La Chapelle 15 1088 Ropraz, Vaud Suisse
IDE : CHE-412.910.023 Contact : [email protected] · +41 21 512 21 50
Pour les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergement, voir nos mentions légales.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge de l'utilisateur.
2DS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment :
- pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution ;
- en cas de force majeure, panne ou défaillance des réseaux ;
- pour toute autre raison technique ou organisationnelle.
2DS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité, totale ou partielle, du Site.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé à des zones réservées ou à l'infrastructure du Site ;
- toute action visant à perturber, dégrader ou compromettre le fonctionnement du Site (attaques par déni de service, injection de code, scraping abusif, etc.) ;
- l'envoi de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, à caractère pédopornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- la collecte automatisée de données personnelles ou de contenus sans autorisation ;
- l'usurpation d'identité d'une personne physique ou morale.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles et pénales.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site — textes, images, vidéos, logos, marques, code source, bases de données, identité visuelle — est la propriété exclusive de 2DS SA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse, notamment par la LDA (RS 231.1) et la LPM (RS 232.11).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 2DS. L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer ou télécharger occasionnellement des contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales.
6. Liens hypertextes
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2DS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site est régi par la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que, le cas échéant, par le RGPD.
Les modalités complètes — catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation, droits — figurent dans notre politique de confidentialité.
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9. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. 2DS s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
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10. Modification des CGU
2DS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur la présente page à la date de la consultation.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'application des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse protégeant les consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
2DS SA Route de La Chapelle 15 1088 Ropraz, Suisse
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- Téléphone : +41 21 512 21 50
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13. Mise à jour
Dernière mise à jour : 25 avril 2026.