Cette politique décrit l'engagement de l'application Habiby, éditée par 2DS SA, à prévenir, détecter et combattre toute forme d'abus sexuel et d'exploitation des enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation) sur sa plateforme, conformément aux exigences du Google Play Store et au droit suisse et international.
1. Identification
- Nom de l'application : Habiby
- Éditeur et développeur : 2DS SA, Suisse
- Contact général : [email protected]
- Site web : https://2ds.ch
2. Engagement de tolérance zéro
Habiby applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu, comportement, communication ou activité relevant des abus sexuels et de l'exploitation des enfants, ce qui inclut sans limitation :
- toute représentation visuelle (image, vidéo, animation, dessin) d'un mineur de manière sexuellement explicite ou suggestive ;
- toute tentative de mise en relation, de séduction ou de sollicitation (grooming) d'un mineur à des fins sexuelles ;
- tout contenu glorifiant, encourageant, normalisant ou facilitant l'exploitation sexuelle des mineurs ;
- tout trafic, vente ou échange de contenu CSAE ;
- toute usurpation d'identité visant à dissimuler l'âge réel d'un utilisateur.
Tout compte impliqué dans de tels agissements est immédiatement et définitivement supprimé, et fait l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
3. Application réservée aux personnes majeures
Habiby est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription est conditionnée à la saisie d'une date de naissance, et l'utilisateur déclare sur l'honneur être majeur lors de la création de son compte. Tout compte appartenant manifestement à un mineur — ou suspecté d'appartenir à un mineur — est immédiatement suspendu, puis supprimé après vérification.
4. Mesures préventives et de détection
Pour prévenir et détecter le contenu CSAE, 2DS met en œuvre les mesures suivantes :
Modération humaine des photos de profil
Toutes les photos téléchargées par les utilisateurs sont soumises à une revue humaine par notre équipe de modération avant ou peu après leur publication. Les modérateurs sont formés à identifier les indices d'âge mineur (apparence physique, environnement, accessoires, contexte) ainsi que tout contenu sexuellement explicite ou suggestif inapproprié.
Une photo refusée n'est jamais rendue publique ; le compte associé est analysé pour détecter un comportement plus large à risque.
Vérification de l'âge déclaré
L'âge est vérifié à l'inscription via la date de naissance. Tout utilisateur dont les éléments de profil (photos, propos tenus, interactions) laissent penser qu'il pourrait être mineur déclenche une revue manuelle de son compte et, si nécessaire, une demande de pièce d'identité ou une suppression directe.
Conditions générales d'utilisation strictes
Les Conditions Générales d'Utilisation interdisent expressément la création de compte par un mineur et toute interaction à caractère sexuel impliquant un mineur. La violation entraîne la résiliation immédiate du compte.
Conservation des éléments de preuve
En cas de signalement ou de soupçon, les contenus concernés (messages, photos, métadonnées techniques, adresse IP, identifiant d'appareil) sont conservés de manière sécurisée afin de pouvoir être transmis aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête.
5. Comment signaler du contenu CSAE
Si vous identifiez un contenu, un comportement ou un compte susceptible de relever des CSAE sur Habiby, signalez-le-nous immédiatement :
- Email dédié : [email protected]
- Objet recommandé : « Signalement CSAE — Habiby »
- Informations utiles à fournir : nom d'utilisateur ou identifiant du compte concerné, capture d'écran (si possible), description des faits, date et heure approximatives.
Votre signalement est traité en priorité et en toute confidentialité. L'identité du signaleur n'est jamais communiquée à l'utilisateur signalé.
Si vous êtes témoin ou victime d'un abus, vous pouvez également contacter directement les autorités :
- Suisse : police (117) ou Office fédéral de la police (fedpol)
- Hotline Suisse : www.clickandstop.ch — signalement anonyme de contenu pédocriminel en ligne
- International : NCMEC CyberTipline — National Center for Missing & Exploited Children (États-Unis)
6. Traitement des signalements
Tout signalement reçu est traité selon le processus suivant :
- Accusé de réception sous 24 heures ouvrées par notre équipe.
- Suspension préventive immédiate du compte signalé en cas de présomption sérieuse, le temps de l'investigation.
- Analyse complète du compte, de ses photos, de ses messages et de ses interactions par un membre habilité de l'équipe 2DS.
- Suppression définitive du compte et de tous les contenus associés en cas de confirmation, avec conservation des preuves.
- Signalement aux autorités compétentes (voir section 7).
- Retour au signaleur lorsque cela est possible, sans divulguer d'informations confidentielles relatives à l'enquête.
7. Coopération avec les autorités
2DS s'engage à coopérer pleinement et de manière proactive avec les autorités compétentes en matière de protection de l'enfance :
- Suisse : Office fédéral de la police (fedpol) et polices cantonales — autorité de référence pour 2DS, qui est une société de droit suisse.
- Hotline Suisse : Clickandstop.ch, opérée par la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC).
- États-Unis : signalement au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) via la CyberTipline, en particulier lorsque des éléments transnationaux sont identifiés.
- Réseau européen : coopération avec les hotlines membres du réseau INHOPE lorsque pertinent.
Nous répondons à toute réquisition légale émanant de ces autorités dans les délais requis, et nous leur transmettons spontanément tout élément suggérant un risque imminent pour un mineur.
8. Formation et amélioration continue
L'équipe de modération de 2DS suit régulièrement les évolutions des pratiques de détection et des recommandations émises par les autorités et les organismes spécialisés (NCMEC, INHOPE, fedpol). Cette politique est révisée au moins une fois par an, et systématiquement après tout incident significatif, afin d'intégrer les meilleures pratiques du secteur.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique, ou pour signaler un contenu CSAE :
- 2DS SA
- Email : [email protected]
- Objet pour les signalements urgents : « Signalement CSAE — Habiby »